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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière modification le  01/09/2018

MUSIQUE MATOS
521 Bvd BLAISE DOUMERC
BP340
82003 MONTAUBAN CEDEX
FRANCE
05 63 63 09 92
www.musicmatos.com

IDENTITE
MUSIQUE MATOS
APE 4754Z
RCS MONTAUBAN 390 734 424
SIRET 39073442400026 N°TVA CEE FR91390734424 

CONTACT
TEL : 05 63 63 09 92 (Du mardi au samedi de 10H00 à 12H00 et de 14H30 à 18H30) 
33 (0)  5 6363 0992

commercial@musicmatos.com

ARTICLE 1 - GENERALITES
La boutique en ligne du site www.musicmatos.com a été mise en place par la société MUSIQUE MATOS, qui est l'exploitante de ce site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

La société MUSIQUE MATOS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, cependant les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 - PRIX
Tous les prix indiqués en Euros s’entendent nets en T.T.C. (toutes taxes comprises). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société MUSIQUE MATOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix figurant sur le site musicmatos.com le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques, conformément à la réglementation en vigueur. Une éco-participation s’ajoute de façon transparente au prix d’achat. Ce montant correspond à la participation financière du client, à la collecte, à la réutilisation, au recyclage d’un produit usagé équivalent. 

ARTICLE 3 - STOCKB / BO
Les articles vendus dans la catégorie STOCKB ou BO bénéficient de prix infèrieurs à ceux pratiqués sur le site www.musicmatos.com.
BO : Boîte ouverte, ou expo, parfaitement reconditionné
Généralement du matériel d'exposition ou réceptionné avec un emballage abimé, un défaut d'ordre esthétique, ou article retourné par un client.
La cause est signalée dans la fiche produit.
Les articles en stock B ou BO étant uniques, un échange avec un produit neuf étant impossible en cas de panne non réparable pendant la période de garantie, un avoir valable 1 an ou un remboursement peut être effectué à la demande du client.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail ou par téléphone.
En cas d'indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 60 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d’impossibilité d’échange, MUSIQUE MATOS se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société MUSIQUE MATOS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

ARTICLE 5 - COMMANDE

  • COMMANDE PAR TELEPHONE : En nous contactant au 05 63 63 09 92, règlement par carte bancaire, ou par Virement bancaire.
  • COMMANDE PAR COURRIER : Sur papier libre ou bon de commande signé, règlement par chèque, Mandat
  • COMMANDE EN LIGNE : Règlement par CB assuré par e-transactions du crédit Agricole + 3DS.
  • COMMANDE PAR BON DE COMMANDE INTERNET : Bon de commande créé à partir du panier directement sur notre site, règlement par chèque, CB, Mandat Cash, ou virement, à retourner par courrier. La commande ne sera traitée qu'à la réception du bon de commande signé accompagné du réglement.
  • COMMANDE PAR MANDAT ADMINISTRATIF : Uniquement pour les organismes et institutions publiques, la commande ne sera traitée qu'à la réception du bon de commande original signé et tamponné dans le cas d'un bon de commande faxé ou photocopié, la commande ne sera validée qu'à réception du virement administratif.

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le client peut annuler sans pénalité une commande dont le délai de livraison serait supérieur à celui annoncé lors de la conclusion du contrat.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

MODES DE PAIEMENT :

-Paiement par Carte bancaire : En ligne assuré par e-transactions du Crédit Agricole (protection 3DSECURE) , par téléphone ou par courrier (CB France).
Afin de vérifier l'authenticité de la carte bancaire un justificatif de domicile et une photocopie de la pièce d'identité peuvent être demandés.

Paiement par Chèque : Chèque daté à la date de la commande, libellé en euro et tiré sur une banque domiciliée en France Métropole ou Corse uniquement.
Les commandes par chèque seront prises en compte après réception et vérification du chèque par notre organisme bancaire. Les articles ne seront pas réservés le temps de l'encaissement du chèque. France Métropolitaine et Corse uniquement.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un chéquier, ou quelque autre malversation dont MUSIQUE MATOS serait victime, notre société se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. MUSIQUE MATOS se réserve alors le droit d'annuler toute commande.

REGLEMENT jusqu'à 4 FOIS SANS FRAIS (1ER Règlement par CB /CHEQUE) (offre réservée aux particuliers majeurs) : A partir de 150 EUR d'achat jusqu'à 3869 EUR (autre nous contacter) par chèques libellés en euro et tirés sur une banque domiciliée en France Métropole ou Corse uniquement. Afin de réserver la commande.  Pour un règlement en plusieurs mensualités un numéro de téléphone fixe correspondant au nom et à l'adresse du détenteur du chéquier est obligatoire (autre nous contacter par téléphone au 05 63 63 09 92), une adresse courriel, ainsi qu'une photocopie de la carte nationale d'identité du détenteur du chéquier et un justificatif de domicile. Afin de satisfaire la commande, des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés.
Uniquement en France métropolitaine et Corse. Premier règlement à l'expédition, puis chaque règlement espacés de 30 jours. Chèques devant être signés, datés à la date de la commande, à l'ordre de MUSIQUE MATOS. Les commandes réglées par chèque ne seront effectives que lorsque le ou les chèques auront été reçus. 
En cas d'utilisation frauduleuse d'un chéquier, ou quelque autre malversation dont MUSIQUE MATOS serait victime, notre société se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. MUSIQUE MATOS se réserve alors le droit d'annuler toute commande.

Paiement par PAYPAL : En ligne, redirigé vers le site Paypal. Règlement possible par compte PAYPAL,  

  • carte BANCAIRE CB, VISA , MASTERCARD
  • carte  AURORE
  • carte COFINOGA OU PRIVILEGE
  • carte 4 ETOILES
  • carte DISCOVER
  • carte MAESTRO
  • carte AMERICAN EXPRESS

Un compte PAYPAL n'est pas obligatoire pour pour bénéficier de ces modes de règlements, chosir mode de règlement PAYPAL pour le règlement.

Paiement par VIREMENT BANCAIRE
Commande communiquée par téléphone, email, par bon de commande administratif, ou commande effectuée sur lz site https://www.musicmatos.com en choisissant le VIREMENT BANCAIRE comme mode de règlement.
Une fois avoir pris connaissance de votre commande, un RIB sera communiqué par email.

CA CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX
SWIFT: AGRIFRPP812
Code établissement : 11206
Code guichet : 20150
N° de compte : 52221948789
Clé Rib : 01

Signalez votre virement par formulaire de contact, téléphone au 05 63 63 09 92 ou par courrier.

MANDAT ADMINISTRATIF
Le mandat de paiement est réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité...).
La commande est validée et traité à la réception du bon de commande signé et tamponné



UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT-ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

La Société MUSIQUE MATOS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif de domicile et/ou un justificatif d'identité pour une commande d'un montant important ou pour certaines catégories de produits.


En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou chéquier, ou quelque autre malversation dont MUSIQUE MATOS serait victime, notre société se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. MUSIQUE MATOS se réserve alors le droit d'annuler toute commande.

 ARTICLE 7 - LIVRAISON

Livraison assurée uniquement en France métropolitaine ,  Corse, Belgique et Espagne.

Pour d'autres destinations nous contacter.

France Métropolitaine et Corse :

Adresse de livraison : Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande sauf dans le cas d'un règlement par chèque ou en plusieurs fois.
Les commandes supérieures à 150 € TTC seront expédiées franco de port avec assurance par colissimo suivi La POSTE ou par Transport UPS.
Les commandes inférieures à 150 €, sont facturées 9 € de frais port en sup.

Outre-mer :
Nous contacter par email pour établir un devis avec frais de port inclus.

Belgique :
Les commandes supérieures à 500 € TTC seront expédiées franco de port avec assurance par colissimo suivi La POSTE ou par Transport UPS.
Les commandes inférieures à 500 € TTC , forfait frais de port de 36 €.

Autres Pays :
Nous contacter

LIVRAISON 24H pour certains articles
La livraison 24H pour certains articles spécifiés n'est valable qu'en France Métropolitaine.


RECEPTION :
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison (La mention "sous réserve de déballage "ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique), et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

En cas de non-conformité du bien livré, MUSIQUE MATOS devra en être informé par formulaire de contact, par email ou par téléphone au 05 63 63 09 92. 

ARTICLE 8 - PROPRIETE

De convention expresse, les marchandises resteront notre propriété jusqu'à l'encaissement intégral de leur prix en principal, accessoires et intérêts. Le client s'interdit en conséquence de revendre ces produits à un tiers, de les donner en gage ou de les affecter en garantie avant le paiement intégral.

ARTICLE 9 - GARANTIE
Nos marchandises sont garanties de 3 à 7 ans (sauf indiqué sur la fiche produit) , pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à l'exception des lampes, haut-parleurs, disques durs, switchs, contacts, membranes, touches garantis constructeur.
Elle se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour de celles-ci.
La garantie ne couvre pas l'usure et la casse (par exemple cordes, touches de clavier, rubbers, membranes, switchs, contacts, vernis...) , les cas de mauvaise utilisation, les cas de modification technique, ouverture de l'appareil et les accidents.
 
ARTICLE 10 - SAV

TOUT RETOUR SAV DOIT OBLIGATOIREMENT AVOIR ETE  ENREGISTRE SUR :  https://www.musicmatos.com/sav  AVANT ENVOI, un numéro de retour vous sera alors communiqué;

PANNE AU DEBALLAGE :
La société MUSIQUE MATOS devra en être informée le plus rapidement par formulaire de contact "Nous contacter" (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92 avant un délai de 7 jours.

Après la confirmation de prise en charge par nos services, l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations devra nous être retourné par colissimo avec assurance, uniquement, les frais de port vous seront alors remboursés sous forme d'avoir valable 1 an.

PANNE SOUS GARANTIE
La société MUSIQUE MATOS devra en être informée par formulaire de contact "Nous contacter" (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92.
Après la confirmation de prise en charge par nos services, l'article doit nous parvenir soigneusement emballé en port payé. Celui-ci sera retourné en port payé (uniquement en France Métropolitaine et Corse).
La garantie ne couvre pas l'usure, les cas de mauvaise utilisation, les cas de modification technique, ouverture de l'appareil, les accidents.

PANNE HORS GARANTIE
La société MUSIQUE MATOS devra en être informée par formulaire de contact "Nous contacter" (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92. 
Après la confirmation de prise en charge par nos services, l'article doit nous parvenir soigneusement emballé en port payé, retour aux frais du client. 

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité.
Vous devez alors nous en informer, par formulaire (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine identique à la livraison, de tous ses accessoires et documents dans leur emballage d'origine sans trace d'utilisation. Il est obligatoire avant d'enregistrer votre retour sur : http://www.musicmatos.com/sav et de nous faire parvenir 3 x photos par email de l'article avec numéro de série visible.

La totalité des sommes versées sera alors remboursée par chèque ou par virement bancaire ou par transaction sécurisée au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de matériels livrés avec logiciel, écouteurs, ears monitors,  casques, micros, lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
Les photographies ,descriptifs et tarifs illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de MUSIQUE MATOS ne pourra être engagée. MUSIQUE MATOS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La société MUSIQUE MATOS n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
 
ARTICLE 13 - LITIGES
En cas de litige, le client s´adressera en priorité à MUSIQUE MATOS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS LEGALES
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande. Ces informations ne sont accessibles que par MUSIQUE MATOS. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, N° de dossier 892746). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

MUSIQUE MATOS
521 BVD BLAISE DOUMERC
BP340
82003 MONTAUBAN CEDEX
05 63 63 09 92

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
L'adresse postale du client est obligatoire afin de lui délivrer sa facture et sa commande dans les délais prévus. L'adresse email du client permet au client d'obtenir un suivi de commande. Les coordonnées téléphoniques permettent de contacter le client pour un suivi de commande. Pour la vente en ligne, les cookies permettent de stocker les informations relatives à votre panier de commande.

Nous ne diffusons ou n'échangeons aucune information vous concernant.