CONDITIONS GENERALES DE VENTE

           MUSIQUE MATOS, votre boutique en FRANCE depuis 1975

Dernière modification le 20/10/2024

MUSIQUE MATOS
521 Bvd BLAISE DOUMERC
82000 MONTAUBAN 
FRANCE
05 63 63 09 92
+33 5 6363 0992
www.musicmatos.com

IDENTITE
MUSIQUE MATOS
APE 4754Z
RCS MONTAUBAN 390 734 424
SIRET 39073442400026
N°TVA CEE FR91390734424 

CONTACT
TEL : 05 63 63 09 92 (Du mardi au samedi de 10H00 à 12H00 et de 14H30 à 18H30) 
+33 563 630 992
commercial@musicmatos.com

• ARTICLE 1 - GENERALITES

  La boutique en ligne du site www.musicmatos.com a été mise en place par la société MUSIQUE MATOS crée en 1975, qui est l'exploitante de ce site.

  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

  La société MUSIQUE MATOS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, cependant les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

• ARTICLE 2 - PRIX

  Tous les prix indiqués en Euros s’entendent nets en T.T.C. (toutes taxes comprises). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

  La société MUSIQUE MATOS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix figurant sur le site musicmatos.com le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

  Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques, conformément à la réglementation en vigueur. Une éco-participation s’ajoute de façon transparente au prix d’achat. Ce montant correspond à la participation financière du client, à la collecte, à la réutilisation, au recyclage d’un produit usagé équivalent. 

• ARTICLE 3 - STOCKB / DESTOCKAGE / BO

  Tous les articles propososés sur le site sont des articles neufs sauf : 

  Les articles vendus dans la catégorie STOCKB ou BO bénéficient de prix infèrieurs à ceux pratiqués sur le site www.musicmatos.com.

  BO ou DESTOCK ou RETOUR CLIENT : Boîte ouverte, ou expo, parfaitement reconditionné

  Généralement du matériel d'exposition ou réceptionné avec un emballage abimé, un défaut d'ordre esthétique, ou article retourné par un client.

  La cause est signalée dans la fiche produit.

• ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

  Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. 

  En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail ou par téléphone ou par sms dans les 24H.

  En cas d'indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander un remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d’impossibilité d’échange, MUSIQUE MATOS se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société MUSIQUE MATOS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

• ARTICLE 5 - COMMANDE

  COMMANDE PAR TELEPHONE : En nous contactant au 05 63 63 09 92.

  COMMANDE PAR COURRIER : Sur papier libre ou bon de commande signé, règlement par chèque, Mandat

  COMMANDE EN LIGNE : Règlement par CB assuré par e-transactions du crédit Agricole + 3DS.

  COMMANDE PAR BON DE COMMANDE INTERNET : Bon de commande créé à partir du panier directement sur notre site, règlement par chèque, CB, Mandat Cash, ou virement, à retourner par courrier. La commande ne sera traitée qu'à la réception du bon de commande signé accompagné du réglement.

  COMMANDE PAR MANDAT ADMINISTRATIF : Uniquement pour les organismes et institutions publiques, la commande ne sera traitée qu'à la réception du bon de commande original signé et tamponné dans le cas d'un bon de commande faxé ou photocopié, la commande ne sera validée qu'à réception du virement administratif.

  COMMANDE CHORUS : uniquement pour les organismes et institutions publiques.

  La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

  La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

  Le client peut annuler sans pénalité une commande dont le délai de livraison serait supérieur à celui annoncé lors de la conclusion du contrat.

• ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT 

  MODES DE PAIEMENT :

  PAR CARTE BANCAIRE : En ligne assuré par e-transactions du Crédit Agricole (protection 3DSECURE2) , E-Carte, CB, MASTER CARD, VISA , par téléphone  (CB France).  

  EN PLUSIEURS FOIS PAR CB avec ALMA : Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure2.

  Montant des achats

  P2X : Seuls les achats entre 149 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  P3X : Seuls les achats entre 149 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  P4X : Seuls les achats entre 149 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

  Frais

  En payant en plusieurs 2,3 fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
  En payant en 4 fois, le Client paye 2% de frais.

  Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

  Pour des questions sur le règlement ALMA, vous pouvez vous rendre sur la FAQ d’Alma (https://support.getalma.eu/hc/fr) ou à les contacter directement à support@getalma.eu

  Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

  Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Musique Matos entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

  Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.

  Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux articles 1365 et suivants du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

  Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

  Le crédit est octroyé par la société Alma société au capital de 316.532,47€, RCS Nanterre 839 100 757, Agréé ACPR sous le N°90789 - Contact : support@getalma.eu. La société Musique Matos est un indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier. 

  Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter Alma à l'adresse support@getalma.eu Alma s'engage à apporter une réponse dans les 48h (jours ouvrables).

  Résiliation

  Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

  PAR CHEQUE : (traitement 3 à 4 semaines) Chèque daté à la date de la commande, libellé en euro et tiré sur une banque domiciliée en France Métropole ou Corse uniquement. Une photocopie de votre pièce d'identité est nécessaire.

  Les commandes par chèque seront prises en compte après réception et vérification du chèque par notre organisme bancaire. Les articles ne seront pas réservés le temps de l'encaissement du chèque. France Métropolitaine et Corse uniquement. 

  En cas d'utilisation frauduleuse d'un chéquier, ou quelque autre malversation dont MUSIQUE MATOS serait victime, notre société se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. MUSIQUE MATOS se réserve alors le droit d'annuler toute commande.

  PAYPAL : En ligne, redirigé vers le site Paypal. Règlement possible par compte PAYPAL. (uniquement pour une livraison, non applicable pour un enlèvement magasin)

  Vous pouvez maintenant payer en 4X avec votre compte Paypal jusqu'à 2000 EUR

  Un compte PAYPAL n'est pas obligatoire, choisir mode de règlement PAYPAL.

  VIREMENT BANCAIRE : Commande communiquée par téléphone, email, par bon de commande administratif, ou commande effectuée sur lz site https://www.musicmatos.com en choisissant le VIREMENT BANCAIRE comme mode de règlement. 
  La commande est validée et traité qu' à réception du virement bancaire.

  Nos coordonnées bancaires : 

  CA NORD MIDIPYRENEES 

  MONTAUBAN GAMBETTA 20150 

  Intitulé du Compte : EURL MUSIQUE MATOS 
  521 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 
  8200 MONTAUBAN 

  Nom Banque : CA NORD MIDIPYRENEES
  Code Banque :  11206 , Code guichet : 20150 , Numéro de compte : 52221948789 , Clé RIB : 01
  IBAN :  FR76 1120 6201 5052 2219 4878 901 
  Code BIC/Swift : AGRIFRPP812
  Signalez votre virement par formulaire de contact, téléphone au 05 63 63 09 92 ou par courrier.
  
  MANDAT ADMINISTRATIF ET CHORUS PRO : Le mandat de paiement est réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (enseignement, mairie, collectivité...). La commande est validée et traité à la réception du bon de commande signé et tamponné

  COMMANDE ET REGLEMENT CHORUS : Nous travaillons également avec la plateforme de facturation CHORUS PRO pour les administrations publiques.

  GENERALITES :
  
  UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT-ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. 

  La Société MUSIQUE MATOS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif de domicile et/ou un justificatif d'identité pour une commande d'un montant important ou pour certaines catégories de produits. 

  En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou chéquier, ou quelque autre malversation dont MUSIQUE MATOS serait victime, notre société se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. MUSIQUE MATOS se réserve alors le droit d'annuler toute commande.

  RESERVATION AVEC UN  ACOMPTE :

  Après entente avec notre service commercial, le client peut effectuer une réservation en versant un acompte de 50, 100 , 200 EUR sous forme de bons. Cet acompte est déduit du prix final et peut être remboursé en cas d' annulation. 
  
  La réservation est possible uniquement pour un article non disponible en stock.

  Le prix final de la commande, après réservation, est maintenu et assuré pendant une période de 21 jours en cas d'indisponibilité de l'article, dans le cadre d'une augmentation de tarif fournisseur après cette période, le client est informé du tarif en vigueur par email ou par sms. 
  
  

•  ARTICLE 7 - LIVRAISON

  LIVRAISON FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE :

  Adresse de livraison : Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande sauf dans le cas d'un règlement par chèque ou en plusieurs fois.

  Les commandes supérieures à 150 € TTC seront expédiées franco de port avec assurance par colissimo suivi La POSTE,  ou  par Transport BESON.

  Les commandes inférieures à 150 €, sont facturées 9 € de frais port en sup.
  La livraison 24H pour certains articles spécifiés n'est valable qu'en France Métropolitaine.
  Livraison en point relai possible sur demande
  
  LIVRAISON ALLEMAGNE, BELGIQUE, ITALIE,  LUXEMBOURG, ESPAGNE* :

  Les commandes supérieures à 1000 € TTC seront expédiées franco de port avec assurance par colissimo suivi La POSTE  ou par Messagerie.
  Les commandes inférieures à 1000 € TTC , forfait frais de port de 20 €.
  Pianos numériques, articles doit poids supérieur à 30 Kg ou dim > 130 cm, nous contacter.
  
  * Livraison en ESPAGNE sauf Baléares, Iles Canaries, Ceuta et Melilla

  LIVRAISON OUTRE MER :

  Nous contacter par email pour établir un devis avec frais de port inclus.
  Toute commande non informée sera remboursée et annulée.

  AUTRES PAYS :

  Nous contacter

  A LA RECEPTION :

  Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage et des produits si possibiles lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison (La mention "sous réserve de déballage "ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique), et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

  En cas de non-conformité du bien livré, MUSIQUE MATOS devra en être informé par formulaire de contact :
  
  par email
  ou par téléphone au 05 63 63 09 92.  (+33 5 6363 0992)

• ARTICLE 8 - PROPRIETE

  De convention expresse, les marchandises resteront notre propriété jusqu'à l'encaissement intégral de leur prix en principal, accessoires et intérêts. Le client s'interdit en conséquence de revendre ces produits à un tiers, de les donner en gage ou de les affecter en garantie avant le paiement intégral.

• ARTICLE 9 - GARANTIE

  Nos marchandises sont garanties de 3 à 7 ans pour l'acheteur initial (sauf indiqué sur la fiche produit) , pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à l'exception des lampes, haut-parleurs, disques durs, switchs, contacts, membranes, touches garantis constructeur.

  Elle se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour de celles-ci. 

  La garantie ne couvre pas l'usure et la casse (par exemple cordes, touches de clavier, rubbers, membranes, faders, cross faders, cellules, switchs, contacts, vernis...) , les cas de mauvaise utilisation, les cas de modification technique, ouverture de l'appareil et les accidents.

  Garantie lors de la revente de votre produit à un tiers : 
  En cas de revente, lorsque le produit est cédé en occasion par l'acheteur initial à un tiers, la garantie se limite à la garantie constructeur initialement fournie. Par conséquent, aucune autre forme de garantie ne s'applique à cet article.Cette clause stipule que le vendeur ne fournit aucune garantie supplémentaire au-delà de la garantie constructeur d'origine. Elle informe clairement l'acheteur que toute réclamation concernant l'article d'occasion devra être traitée directement avec le fabricant ou le fournisseur initial.

• ARTICLE 10 - SAV

  TOUT RETOUR SAV DOIT OBLIGATOIREMENT AVOIR ETE  ENREGISTRE SUR :  https://www.musicmatos.com/sav  AVANT ENVOI, un numéro de retour vous sera alors communiqué;

  PANNE AU DEBALLAGE : 

  La société MUSIQUE MATOS devra en être informée le plus rapidement (sous 72 heures) par formulaire de contact "Nous contacter" (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92 avant un délai de 7 jours. 

  Après la confirmation de prise en charge par nos services, l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations sera enlevé chez vous par un transporteur ou expédié par Colissimo à nos frais.

  PANNE SOUS GARANTIE :

  La société MUSIQUE MATOS devra en être informée par formulaire de contact "Nous contacter" (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92.

  Après la confirmation de prise en charge par nos services, l'article doit nous parvenir soigneusement emballé en port payé. Celui-ci sera retourné en port payé (uniquement en France Métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg). 

  La garantie ne couvre pas l'usure, les cas de mauvaise utilisation, les cas de modification technique, ouverture de l'appareil, les accidents.

  PANNE HORS GARANTIE :

  La société MUSIQUE MATOS devra en être informée par formulaire de contact "Nous contacter" (gratuit) ou par téléphone au 05 63 63 09 92. 

  Après la confirmation de prise en charge par nos services, l'article doit nous parvenir soigneusement emballé en port payé, retour aux frais du client. 

• ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION

  Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 15 jours à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité. 

  Vous devez alors nous en informer, par email, ou par formulaire ou par téléphone au 05 63 63 09 92, ou par courrier et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine identique à la livraison, de tous ses accessoires et documents dans leur emballage d'origine sans trace d'utilisation. Il est obligatoire avant d'enregistrer votre retour sur : 

  https://www.musicmatos.com/content/29-sav-et-retours

  NOUS INFORMER OBLIGATOIREMENT PAR EMAIL DE VOTRE DROIT DE RETRACTATION
  
  Nous faire parvenir 3 x photos par email de l'article avec numéro de série visible.
  Le droit de rétractation n'est applicable uniquement pour un achat sur notre site musicmatos.com.

  La totalité des sommes versées sera alors remboursée par chèque ou par virement bancaire ou par transaction sécurisée au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

  Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de matériels livrés avec logiciel, instruments virtuels (Roland Cloud), écouteurs, ears monitors,  casques, micros, instruments à vent, sax numériques, platines vinyles et accessoires (phase, cellules ... ), édition limitée, commande spéciale, pièces détachées, pièces sav. Claviers arrangeurs version clavier boutons, considérés comme une commande spéciale.

  Tout article qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à MUSIQUE MATOS, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. MUSIQUE MATOS justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. 

• ARTICLE 12 - RESPONSABILITES

  Les photographies ,descriptifs et tarifs illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de MUSIQUE MATOS ne pourra être engagée. MUSIQUE MATOS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La société MUSIQUE MATOS n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

• ARTICLE 13 - LITIGES

  En cas de litige, le client s´adressera en priorité à MUSIQUE MATOS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

• ARTICLE 14 - INFORMATIONS LEGALES

  La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande. Ces informations ne sont accessibles que par MUSIQUE MATOS. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, N° de dossier 892746). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : 

  MUSIQUE MATOS 
  521 BVD BLAISE DOUMERC 
  82000 MONTAUBAN
  05 63 63 09 92
  +33 5 6363 0992

  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  L'adresse postale du client est obligatoire afin de lui délivrer sa facture et sa commande dans les délais prévus. L'adresse email du client permet au client d'obtenir un suivi de commande. Les coordonnées téléphoniques permettent de contacter le client pour un suivi de commande. Pour la vente en ligne, les cookies permettent de stocker les informations relatives à votre panier de commande. 

  Nous ne diffusons ou n'échangeons aucune information vous concernant.
  

  La société MUSIQUE MATOS, EURL au capital social de 7 622,45 €, inscrite au RCS Montauban avec le SIRET 39073442400026 dont le siège social se situe 521 Bvd Blaise Doumerc 82000 Montauban, France, musicmatos.com est enregistré à la CNIL, N° de dossier 892746.